CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet
Les conditions générales suivantes contrôlent l’achat des produits Safesport id à travers des sites web Safesport id: www.safesportid.com, www.safesportid.at, www.safesportid.de, www.safesportid.fr, www.safesportid.co.uk, www.safesportid.org, www.safesportid.it y www.safesport.nl.

Ce contrat pourra se formaliser dans les langues suivantes, en se soumettant toujours à la norme espagnole : espagnol, anglais, allemand, français, italien et portugais.

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont indispensables pour que nous puissions traiter votre commande.

2. Réalisation de commande/achats
Pour pouvoir réaliser une commande via nos Sites web, l’utilisateur doit avoir plus de 14 ans et disposer d’une adresse électronique qu’il fournira comme information de contact pour le traitement de sa commande. L’utilisateur devra fournir également une adresse postale pour la livraison des produits commandés.

Pour que le site web fonctionne correctement, l’utilisateur devra configurer son navigateur pour autoriser les cookies et les fenêtres émergentes (“pop-ups”).

En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », la sollicitude de l’utilisateur sera envoyée à Safesport id. Il apparaîtra une confirmation d’achat sur le Site web qui inclura le numéro de commande et les détails de cette dernière.
Une copie de la confirmation de commande sera envoyée automatiquement à l’adresse électronique fournie.

3. Cas dans lesquels nous ne pouvons pas accepter de commandes.
SafeSportID se réserve le droit à annuler tout achat (d’une commande acceptée au préalable), sans se porter responsable d’aucun dommage ou frais, entre autres, dans les situations suivantes :

  • le produit n’est pas disponible / le produit n’existe pas (dans ce cas vous avez l’option d’un remboursement du montant de l’achat réalisé ou vous pouvez attendre que le produit soit de nouveau disponible);
  • votre information de facturation n’est pas correcte ou ne peu pas se vérifier;
  • votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande anormale ou susceptible d’être frauduleuse;
  • nous avons des raisons de croire que vous avez moins de 14 ans;
  • nous n’avons pas pu réaliser la livraison à la direction que vous avez fournie.

4. Prix/Paiement
4.1. Formes de paiement
Les formes de paiement disponibles sont indiquées dans la section FAQ / Formes de Paiement. Si l’utilisateur essaye de réaliser le paiement via différents moyens, SafeSportID ne se porte pas responsable de pertes ou dommages subis par l’utilisateur.

4.2. Prix et monnaie
Les prix des produits indiqués sur les Sites web comprennent la TVA. Les tarifs d’envoi s’appliquent par commande. Les tarifs exacts d’envoi dépendent du pays de livraison de la commande. Pour obtenir plus d’informations sur les tarifs d’envoi par pays, consultez la section “Envois” du Site web.

Les prix peuvent êtres exprimés en euros, dollars des Etats Unis ou livres du Royaume Uni. Si le pays de livraison change durant la navigation sur un des Sites web ou pendant que vous passez à la caisse, les prix peuvent s’exprimer à partir de ce moment dans une monnaie différente. Si la monnaie du pays de résidence de l’utilisateur n’est pas celle dans laquelle apparaissent les prix et qu’il réalise un achat, sa banque appliquera la taxe de change correspondante à la date d’achat.

4.3. Changements de prix
Les prix qui figurent sur les Sites web peuvent être sujets à des variations. Nous nous réservons le droit de changer les prix sans avis préalable.

5. Personnalisation des articles (IDs)
Sur les articles personnalisables il est possible de créer une ID à partir d’une combinaison de lettres, espaces et nombres. Nous nous réservons le droit de ne pas inclure des contenus que nous considérerions inappropriés ou illégaux.

Si le message personnalisé est, selon notre opinion, inacceptable, votre commande peut être immédiatement annulée ou votre achat peut être annulé par la suite, dans lequel cas vous recevrez une notification par mail. SafeSportID se réserve le droit d’annuler toute ID une fois qu’il la recevra.

6. Transport et livraison
6.1. Livraison : où et quand
Nous réalisons les envois de nos produits depuis notre usine de lundi à vendredi, sauf jours fériés, et en utilisant le type de transport et de fournisseur logistique que l’utilisateur a indiqué dans la section « Forme d’envoi ».

Consultez également cette section pour voir les pays dans lesquels afesport id réalise des envois.

6.2. Délais de livraison
Les articles personnalisés tardent environ entre 1 et 3 jours ouvrables pour être fabriqués. Il faut ajouter à ce délai le délai de transport. Les délais d’envoi indiqués sur notre page web sont des délais moyens, qui dépendent de chaque pays de livraison et du respect du fournisseur logistique choisi. Ces délais ne dépendent pas de SafeSportID, nous ne pouvons donc pas nous porter responsables du délai de livraison.

6.3. Livraison fractionnée
Nous essaierons de réaliser la livraison de votre commande en un seul envoi dans la mesure du possible. Nous nous réservons le droit de fractionner la livraison de votre commande si (mais sans se limiter à cela), par exemple, une partie de votre commande prend du retard ou n’est pas disponible. Dans le cas où nous devrions fractionner votre commande, nous vous préviendrons de notre intention en vous envoyant un mail à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie pour réaliser l’achat. Nous ne vous facturerons aucun frais d’envoi supplémentaires.

7. Restitutions et Annulations
7.1. Annulation d’une commande avant expédition
L’utilisateur pourra annuler une commande d’un produit non personnalisé de manière gratuite et sans avoir à donner d’explication si le produit n’a pas encore été envoyé.

7.2. Restitution de produits après envoi - produits défectueux
L’utilisateur pourra retourner des produits défectueux ou qui ne correspondent pas à sa commande dès leur réception (par exemple si la couleur n’est pas celle demandée ou si l’ID n’est pas celle indiquée). La restitution est acceptée durant le mois suivant la réception de la commande. Si votre produit est personnalisé, vous devez vérifier que le texte personnalisé est le même que celui que vous nous avez fourni pour la commande.

Dans le cas où votre réclamation est justifiée, nous vous rembourserons le montant de l’achat et les frais d’envoi ou nous vous enverrons un nouveau produit de votre choix. Si vous désirez obtenir des informations pratiques sur les conditions de restitution et de remboursement, consultez notre section FAQ sur le site web.

Dans le cas de produits non personnalisés, l’utilisateur pourra renoncer à l’achat sans donner de raison, même si le produit n’est pas défectueux, durant les 7 jours ouvrables suivants la réception de l’achat.

Pour obtenir plus d’informations pratiques sur les conditions de restitution, consultez notre section FAQ sur le site web.

8. Disponibilité
Le traitement de toutes les commandes via les Sites web est assujetti à la disponibilité des articles. Nous essayons de garantir la disponibilité de tous les articles en vente. Cependant, nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou à annuler une commande confirmée, si les produits ne sont pas disponibles. Dans un tel cas, nous vous en informerons par mail et nous vous rembourserons tout paiement que vous auriez réalisé.

9. Validité de l’Offre
Les offres des Sites web sont valables seulement au moment où elles apparaissent sur le site web, si aucun délai n’est spécifié sur le site web.

10. Responsabilité
10.1. SafeSportID se porte responsable uniquement des dommages occasionnés si ces derniers sont le produits d’un non respect de SafeSportID des obligations contractuelles qu’il a avec vous ou au cas où la responsabilité de SafeSportID résulterait du Droit Applicable. Le remboursement maximum pour les dommages occasionnés sera égal au montant de l’achat des produits correspondants.

10.2. Nous ne nous portons pas responsables du contenu des informations sur les plaques ID indiquées par le client, que les informations correspondent aux caractéristiques de la personne qui le porte ni de l’usage correct des informations gravées sur les plaques ID par des tiers.

10.3. SafeSportID n’assume pas la responsabilité pour les dommages occasionnés à tiers suite à l’utilisation de nos produits. Nous ne portons pas responsables des dommages occasionnés à la suite d’un mauvais usage de nos produits.

11. Droit Applicable
Ces conditions générales, et toute dispute qui pourrait en surgir, en incluant leur validité, ou l’utilisation des Sites web ou tout achat réalisé sur ces derniers seront régis par le Droit Espagnol.